17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-10-2005
Numéro: 2005000580
Page: 44674
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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