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Lex Iterata
Texte 2005000577
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-10-2005
Numéro
2005000577
Page
45945
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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