31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005.

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2004-2005 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.