31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-9-2005
Numéro: 2005000564
Page: 40405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-31/40
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-09-12/30, art. 3, 002; En vigueur : 11-10-2011>

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