Texte 2005000563

31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-9-2005
Numéro
2005000563
Page
40404
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-31/39
Entrée en vigueur / Effet
19-09-2005
Texte modifié
2003000263
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-19/36, art. 3, 002; En vigueur : 09-08-2013>

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