Lex Iterata

Texte 2005000562

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2005 modifiant le chapitre V " Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles " de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-10-2005
Numéro
2005000562
Page
45958
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex