10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ".
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-9-2005
- Numéro
- 2005000544
- Page
- 39860
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-10/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise pour le 31 mars 2006 au plus tard
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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