Lex Iterata

Texte 2005000544

10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ".

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-9-2005
Numéro
2005000544
Page
39860
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/87
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise pour le 31 mars 2006 au plus tard

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.