10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ".

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-9-2005
Numéro: 2005000543
Page: 39859
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/86
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 28.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 28.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise pour le 31 mars 2006 au plus tard.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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