Texte 2005000536
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.L'article VI.II.23, alinéa 2, PJPol est abrogé.
Art. 2.Dans l'article VI.II.88PJP2 il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, la réaffection du membre du personnel visé à l'article VI.II.85, 3°, a lieu uniquement dans le corps dont il faisait partie au moment de sa désignation à l'emploi visé à l'article VI.II.85, 3° si le membre du personnel concerné et le chef de corps concerné, ou selon le cas, le commissaire général, en décide ainsi d'un commun accord. A défaut de commun accord, le membre du personnel concerné est réaffecté dans le corps dont il fait partie au moment de la décision de réaffectation. "
Art. 3.A l'article VIII.IV.10 PJPol sont apportées les modifications suivantes :
1°au 6°, les mots " les rappels des réservistes de l'armée. " sont remplacés par les mots " les rappels des réservistes de l'armée; ";
2°il est inséré un 7°, rédigé comme suit :
" 7° l'interview visée à l'article VI.II.21, alinéa 1er, 2°, les test ou épreuves d'aptitude visés à l'article VI.II.21, alinéa 1er, 6°, et la comparution devant une commission de sélection visée à la partie VI; ";
3°il est inséré un 8°, rédigé comme suit :
" 8° les activités d'intérêt général déterminées par, selon le cas, le chef de corps ou le commissaire général : pour la durée fixée en l'espèce. ";
4°il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :
" Les activités visées à l'alinéa 1er, 8°, peuvent, sur décision du chef de corps ou, selon le cas, du commissaire général être entièrement ou partiellement comptabilisées comme prestations de service. "
Art. 4.Dans les articles XI.II.21, alinéa 1er, XI.III.1er, § 2, alinéa 1er, XI.III.43, alinéa 1er et XI.IV.121, alinéa 1er, PJPol, les mots " dans le cadre d'un congé pour interruption de carrière professionnelle à temps partiel, visé aux articles VIII.XV.1er à VIII.XV.6 y compris, " sont insérés entre les mots " un traitement tel que dû " et les mots " dans le cadre ".
Art. 5.Dans l'article XI.III.4, 6°, PJPol, les mots " dans le cadre du régime de la semaine volontaire de quatre jours ou du régime du départ anticipé à mi-temps, tels que visés aux articles VIII.XVI.1er et VIII.XVIII.1er " sont remplacés par les mots " dans le cadre d'un congé pour interruption de carrière professionnelle à temps partiel, du régime de la semaine volontaire de quatre jours ou du régime du départ anticipé à mi-temps, tels que respectivement visés aux articles VIII.XV.1er à VIII.XV.6 y compris, VIII.XVI.1er et VIII.XVIII.1er. ".
Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 4 et 5 qui produisent leurs effets le 1er avril 2001.
Art. 7.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.