17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-10-2005
Numéro: 2005000526
Page: 43673
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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