Texte 2005000523

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-10-2005
Numéro
2005000523
Page
43672
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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