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Lex Iterata
Texte 2005000518
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-10-2005
Numéro
2005000518
Page
43656
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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