Lex Iterata

Texte 2005000518

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-10-2005
Numéro
2005000518
Page
43656
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex