10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-9-2005
Numéro: 2005000465
Page: 41338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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