Lex Iterata

Texte 2005000462

31 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2005
Numéro
2005000462
Page
40001
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex