31 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-9-2005
Numéro: 2005000462
Page: 40001
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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