10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-9-2005
Numéro: 2005000457
Page: 39400
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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