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Lex Iterata
Texte 2005000456
10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-9-2005
Numéro
2005000456
Page
39387
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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