Lex Iterata

Texte 2005000454

10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-9-2005
Numéro
2005000454
Page
39375
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex