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Lex Iterata
Texte 2005000453
10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-9-2005
Numéro
2005000453
Page
39371
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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