Lex Iterata

Texte 2005000408

22 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-8-2005
Numéro
2005000408
Page
34180
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex