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Lex Iterata
Texte 2005000400
3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-8-2005
Numéro
2005000400
Page
34202
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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