Lex Iterata

Texte 2005000359

13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-6-2005
Numéro
2005000359
Page
29809
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex