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Lex Iterata
Texte 2005000358
13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-6-2005
Numéro
2005000358
Page
29799
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex