Lex Iterata

Texte 2005000355

13 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-6-2005
Numéro
2005000355
Page
29795
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex