Lex Iterata

Texte 2005000339

1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2005
Numéro
2005000339
Page
28468
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex