Lex Iterata

Texte 2005000338

1 JUIN 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-6-2005
Numéro
2005000338
Page
28466
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex