Lex Iterata

Texte 2005000337

11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-6-2005
Numéro
2005000337
Page
27180
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/38
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2005
Texte modifié
1981001949
belgiquelex

Article 1er.Dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers énumérées ci-après, les mots " Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur " :

annexe 10, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;

annexe 11bis, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;

annexe 17, modifiée par les arrêtés royaux du 16 août 1984, du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;

annexe 19bis, insérée par l'arrêté royal du 7 novembre 1988 et modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;

annexe 21, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;

annexe 24, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;

annexe 27, modifiée par l'arrêté royal du 31 décembre 1993;

annexe 34, modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992, du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000;

annexe 39, insérée par l'arrêté royal du 19 mai 1993 et modifiée par les arrêtés royaux du 31 décembre 1993 et du 9 juillet 2000.

Art. 2.Dans les annexes du même arrêté énumérées ci-après, les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur " :

annexe 10ter, insérée par l'arrêté royal du 7 janvier 1998;

annexe 13bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

annexe 13ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

annexe 13quater, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

annexe 14, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

annexe 14bis, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;

annexe 19quater, remplacée par l'arrêté royal du 11 juillet 2002;

annexe 25quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;

annexe 26ter, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

10°annexe 26quater, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 9 juillet 2000;

11°annexe 33bis, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001;

12°annexe 36, remplacée par l'arrêté royal du 4 juillet 2001.

Art. 3.Dans l'annexe 25ter du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 25 septembre 1991 et modifiée par les arrêtés royaux du 13 juillet 1992 et du 9 juillet 2000, les mots " Ministère de la Justice - Sûreté publique " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.