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Lex Iterata
Texte 2005000304
22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-6-2005
Numéro
2005000304
Page
26098
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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