Lex Iterata

Texte 2005000299

22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre Ier, sections VIII, IX, XI et XII, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-6-2005
Numéro
2005000299
Page
26571
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex