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Lex Iterata
Texte 2005000298
22 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-6-2005
Numéro
2005000298
Page
26102
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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