Lex Iterata

Texte 2005000296

11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-6-2005
Numéro
2005000296
Page
25657
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex