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Lex Iterata
Texte 2005000295
11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-6-2005
Numéro
2005000295
Page
25658
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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