11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-6-2005
Numéro: 2005000286
Page: 26096
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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