Lex Iterata

Texte 2005000258

28 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-6-2005
Numéro
2005000258
Page
26551
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex