Lex Iterata

Texte 2005000251

5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers ".

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-5-2005
Numéro
2005000251
Page
21381
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-05/59
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers " une subvention de 2.500,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est versée après la transmission à la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.

La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.