5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ".

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-5-2005
Numéro: 2005000250
Page: 21380
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-05/54
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Brandweervereniging Vlaanderen " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Il est accordé à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " une subvention de 3.750,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont versées après la transmission à la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur d'une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.

La copie des documents justificatifs visée à l'alinéa 1er doit être transmise au plus tard le 31 mars 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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