Texte 2005000245

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-5-2005
Numéro
2005000245
Page
21920
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-07/60
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Marcel De Kerpel, sis Massemensesteenweg 56A à 9230 Wetteren, le périmètre est délimité par : la frontière communale de Wetteren avec les communes de Destelbergen et Melle jusqu'au croisement avec l'autoroute E40, l'autoroute E40 (la bretelle d'accès et de sortie de la Oosterzelesteenweg à Wetteren, l'ensemble de la station-service Shell et le restoroute Carestel à côté de l'autoroute E40 à Wetteren, direction Bruxelles, l'ensemble de la station-service Shell et le restoroute Carestel à côté de l'autoroute E40 à Wetteren, direction Ostende, les 2 rues de service des stations-service et des restoroutes précités avec le croisement Volkershouw à Wetteren inclus) jusqu'au croisement avec la frontière communale de Lede, la frontière communale de Lede qui devient la frontière communale de Wichelen jusqu'au croisement avec la frontière communale de Laarne.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.