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Lex Iterata
Texte 2005000230
22 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-5-2005
Numéro
2005000230
Page
23470
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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