7 AVRIL 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante, survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant Wallon, de Liège, de Limbourg et de Brabant Flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant wallon

Jodoigne

Province de Liège

Ans

Awans

Bassenge

Beyne-Heusay

Blegny

Chaudfontaine

Dalhem

Dison

Flémalle

Fléron

Grâce-Hollogne

Herve

Liège

Neupré

Pepinster

Plombières

Saint-Nicolas

Seraing

Soumagne

Sprimont

Thimister-Clermont

Verviers

Visé

Province de Limbourg

Lommel

Neerpelt

Overpelt

Riemst

Fourons

Province du Brabant flamand

Bertem

Bierbeek

Herent

Oud-Heverlee

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.