Lex Iterata

Texte 2005000216

19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-5-2005
Numéro
2005000216
Page
22878
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex