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Lex Iterata
Texte 2005000214
19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-5-2005
Numéro
2005000214
Page
22875
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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