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Lex Iterata
Texte 2005000212
19 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-5-2005
Numéro
2005000212
Page
22876
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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