Lex Iterata

Texte 2005000181

11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-5-2005
Numéro
2005000181
Page
20474
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex