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Lex Iterata
Texte 2005000180
11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-5-2005
Numéro
2005000180
Page
20358
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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