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Lex Iterata
Texte 2005000174
11 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2005
Numéro
2005000174
Page
22548
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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