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Lex Iterata
Texte 2005000169
7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-4-2005
Numéro
2005000169
Page
19302
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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