Lex Iterata

Texte 2005000167

7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-4-2005
Numéro
2005000167
Page
19304
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex