7 AVRIL 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-4-2005
Numéro: 2005000166
Page: 19553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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