4 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-3-2005
Numéro: 2005000153
Page: 12939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-04/34
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-2005
Texte modifié: 2001000482
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante : sous le titre " Province du Brabant flamand ", le mot " Dilbeek " est inséré entre les mots " Bierbeek " et " Herent ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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