Lex Iterata

Texte 2005000145

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-4-2005
Numéro
2005000145
Page
19543
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex