Texte 2005000142

17 MARS 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-4-2005
Numéro
2005000142
Page
19541
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.